Conditions générales de vente

Soline Bijoux
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2. Conditions générales

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5. Produits ou services

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6. Facturation et compte

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7. Outils facultatifs

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8. Liens de tiers

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9. Commentaires et soumissions

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10. Informations personnelles

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12. Usages interdits

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14. Indemnisation

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15. Dissociabilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valides.

16. Résiliation

Les Conditions restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Toute infraction peut entraîner une résiliation immédiate de l’accès.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions remplacent tout accord antérieur entre vous et Soline Bijoux concernant l’usage du site.

18. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction du siège social de Soline Bijoux à 21 boulevard de brou 01000 Bourg en bresse 

19. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles modalités.

20. Contact

Pour toute question concernant les Conditions Générales, contactez-nous à :
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